CGV – Conditions Générales de Vente

Conditions mises à jour le 23 juin 2024.

TEST INITIAL IMPÉRATIF

La première étape consiste en une demande devis ou une pré-inscription sur cette page. Il est difficile de construire un projet de formation cohérent sans un test initial et un audit de positionnement. Pour cela, il faut remplir le formulaire de pré-inscription afin de réserver un créneau de 20 minutes de test d’expression orale gratuit (hors CPF ou OPCO) et sans engagement. À l’issue de ce test, des propositions et suggestions seront évoquée oralement puis par écrit par l’audit de positionnement. Si une formation est envisagée par la suite, un devis sera envoyé puis si accord, un contrat de formation qui sera signé numériquement. Une facture est émise toutes les 10 heures ou moins si fin de formation (dans l’UE, hors CPF ou OPCO).

REMISES POSSIBLES

Les cours sont sujets à des remises à l’exception des formations financées par CPF, OPCO et entreprises ou institutions. Étant donné que la Caisse des Dépôts fixe la ligne minimum des tarifs de base et que le contrôle qualité exige la publicité des tarifs, ceux-ci sont manifestement élevés pour le CPF. Néanmoins, dans l’exercice de formation en libéral hors CPF, des remises sont accordées. Actuellement, en général -50% et certaines conditions socio-professionnelles peuvent bénéficier de 55% de réduction. Les tarifs restent fixes pour les clients fidèles (à partir de 17 heures consommées) s’ils souhaitent reprendre des cours après une interruption de la formation.

DEMANDES DE DEVIS AVANT PAIEMENT

Un devis est recommandé selon les besoins personnalisés, mais surtout pour les demandes groupées ou en présentiel. Les créneaux sont payables après chaque tranche de dix heures. En passant commande, après acceptation de ces conditions de vente et éventuellement d’un devis signé numériquement, vous réservez un ou des créneaux horaires. Il est préférable de passer la première commande 48 heures (2 jours) à l’avance. Si toutefois vous n’aviez pas de réponse dans les 48 heures, n’hésitez pas à contacter FCL ANGLAIS par téléphone.

Essayez autant que possible de prévenir en cas d’empêchement. Il y a toujours un moyen de trouver une solution mais un créneau de perdu l’est aussi pour ceux qui auraient pu en bénéficier. Si vous avez oublié un créneau, il sera reporté ou remboursé. En cas de manquements répétés, FCL ANGLAIS est libre de décliner une commande où le client serait absent aux dates et heures convenues.

PAS UN CENTRE D’EXAMEN

FORMATIONS FINANCÉES par OPCO ou CPF

Formation financée par CPF :

FCL ANGLAIS (ou Toni Giacoia) est un organisme de formation habilité pour former sur France Compétences dans le cadre des qualifications professionnelles RS5582 (FCL .055 pour vol à vue) et RS5583 (FCL .055 pour vol IFR). Le dossier est à l’étape finale. Nous attendons l’autorisation d’inscrire les programmes et formations sur France Compétences. Nous ferons une mise à jour pour vous prévenir dès que les formations seront disponibles.

Formation financée par OPCO :

Il y a d’importantes différences d’un OPCO à l’autre. Mieux vaut contacter d’abord l’OPCO avant d’adresser votre demande sur la page Contact ou à fclanglais at gmail.com. La formation sera adaptée en fonction des impératifs de l’OPCO.

Autres financements :

D’autres financements sont prévus (entreprises et institutions). Nous vous préviendrons dès que possible.

SÉCURITÉ DES VOLS

En fonction des besoins du client, FCL ANGLAIS indiquera la documentation réglementaire à consulter pour les besoins de l’examen et si nécessaire pour des besoins de navigation particuliers. Ces informations sont communiquées à titre indicatif. FCL ANGLAIS ne fournit aucune documentation, les documents gratuits et payants concernant toute réglementation de phraséologie aéronautique sont à la charge du pilote ou de la structure qui l’accueille pour voler ou travailler.

Pour la formation en anglais OACI ainsi que pour les parties débriefing qui concernent la radiotéléphonie internationale de la circulation aérienne générale, FCL ANGLAIS s’engage à:

• indiquer à chaque apprenant l’échelle de notation de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) ainsi que les descripteurs holistiques pour chaque compétence de la langue anglaise selon les critères de l’OACI;
• respecter les PANS (procédures obligatoires selon le DOC 4444 et 9432 de l’OACI), les SARPs (recommandations de l’OACI), en particuliers celles du chapitre 7 du DOC 9835 AN/453 de l’OACI;
• respecter autant que possible les recommandations de la Circulaire 323 de l’OACI et l’ICAEA, ainsi que des annexes et décrets en vigueur.
• tenir compte de la phraséologie recommandée par l’EASA et publiée dans la section 14 du SERA.
• respecter le Manuel de phraséologie de la DGAC/DSNA en ce qui concerne le français aéronautique. Pour ce qui est de l’anglais, c’est le SERA 14.0001 qui est en vigueur.

FCL ANGLAIS ne peut être tenu responsable d’une phraséologie employée lors d’une formation en ligne et reprise dans un vol futur: l’anglais pratiqué en préparation d’examen n’est pas forcément celui nécessaire ou éxigé en vol. Cet aspect est toujours abordé en cours de même que la distinction entre anglais général de l’aviation et anglais des procédures en vol fictif. En principe, personne ne devrait vous reprocher l’usage de l’anglais OACI dans vos procédures mais il existe des navigations ou régimes de vol qui contournent systématiquement ces expressions.

Un vol fictif n’est par définition pas réel. Bien se renseigner sur les usages avant un vol réel évitera d’éventuelles incompréhensions. Si FCL ANGLAIS est un plus pour la sécurité des vols en termes de progrès dans l’apprentissage de la langue anglaise, il est de la responsabilité du pilote de consulter la documentation réglementaire concernant les phraséologies aéronautiques internationales, nationales et locales et sans oublier leurs amendements. Pour information, la documentation de base est l’annexe 10 de l’OACI, volume II, chapitre 5 qui fait clairement apparaître les PANS (procédures obligatoires) pour les communications de radiotéléphonie de l’organisation de l’aviation civile internationale. Le manuel de radiotelephonie DOC 9432 AN/925 de l’OACI ainsi que le chapitre 12 du DOC 4444 ATM/501 de l’OACI sont plus détaillés. D’autres documents de l’AESA, de la DGAC, de la CAA et d’ailleurs, peuvent être exploités selon les besoins. Beaucoup disent que « c’est pareil » mais à force de les relire, on peut découvrir qu’il existe encore au moins autant de différences que celles déclarées officiellement.

Enfin, vous verrez que l’anglais OACI est souvent plus simple et dépouillé que l’anglais qu’on peut entendre en vol. Le problème reste dans le fait que certaines sessions d’examen rendent cette pratique plus compliquée que souhaitée par la réglementation. C’est comme ça!

TRADUCTIONS, RELECTURES

Avant de commander, il est préférable de demander un devis. Vous pouvez appeler FCL ANGLAIS au +33 6 67 15 75 62 ou/et laisser un message à « fclanglais at gmail.com » ou par la page Contact. Les traductions et les relectures peuvent être payées à la commande. Il suffit de reporter le nombre de mots du document de la langue source (pour les traductions) ou de la langue concernée (pour les relectures) dans la fenêtre de commande. Si le client préfère, il peut payer en trois fois: un premier tiers à la commande, un deuxième tiers à la livraison, et un troisième tiers après avoir relu et accepté le document traduit. Si la majoration du coût de traduction n’est pas pratiquée sur FCL ANGLAIS, il est recommandé de demander un devis car chaque traduction est particulière et le délai peut varier du simple au triple. Par exemple, pour des sujets très clairs et familiers, la cadence peut s’élever à 1100 mots à l’heure alors qu’avec un rapport compliqué, mal rédigé et une spécialisation employant des mots ou expressions rares, la cadence de travail peut descendre à 300 mots à l’heure, voire moins dans des cas extrêmes. Si le ou les documents présentent un caractère confidentiel ou secret, le traducteur prendra l’engagement de respecter l’article 226‐13 du Code Pénal à la demande du client dès que celui-ci aura signifié le caractère confidentiel ou secret des travaux.

Before ordering, you can call FCL ANGLAIS on +33 6 67 15 75 62 or/and leave a message on « fclanglais at gmail.com » or on the Contact page. Translations and proofreading can be prepaid at the order. All you have to do is enter the number of words in the document from the source language (for translations) or the language concerned – for proofreading – in the order box. If the customer prefers, he or she can pay in three installments: a first third when ordering, a second third when delivering, and a third third after having reviewed and accepted the translated document. If the increase in the cost of translation is not applied on FCL ANGLAIS, it is recommended to ask for a quote because each translation is specific and the deadline can vary by a factor of three. For example, for very clear and familiar topics, the rate can be as high as 1,100 words per hour, while with a complicated, poorly written report and specialization using rare words or expressions, the work rate can be as low as 300 words per hour, or even fewer in extreme cases. If the document or documents are confidential or secret, the translator shall comply with Article 226-13 of the Penal Code of the French Republic at the client’s request as soon as the latter has notified the confidential or secret nature of the work. After a first reading, the translator or proofreader will give his agreement and a more detailed estimate of the translation time. He might refuse a translation or proofreading, and therefore shall reimburse the amounts committed by the customer.

MODALITES DE PAIEMENT

Les formules proposées sur le site FCL ANGLAIS sont payables toutes les dix heures de formation. Les modes de paiement sont indiqués sur les factures. Le règlement préféré reste le virement bancaire SEPA ou par Revolut qui offre le paiement par carte bancaire et ApplePay. D’autres moyens de paiement sont possibles comme Wise, PayPal

Par VIREMENT BANCAIRE SEPA

IBAN et BIC précisés en bas à gauche de la facture.

Par CARTE BANCAIRE, APPLEPAY, ou par compte REVOLUT

Attendez de recevoir la facture, puis reportez le total pour régler en ligne sur cette page Revolut.

Par PAYPAL ou WISE

Si tel est votre choix, contactez nous par email ou téléphone. La procédure vous sera adressée.

Paiements possibles en ligne ou en présentiel en résumé:

À l’exception des cours financés par OPCO, CPF, entreprises ou institutions, les heures sont payables au bout de 10 heures de cours ou chaque mois par ces divers moyens:

VIREMENT BANCAIRE: Oui

COMPTE REVOLUT: oui, via ce lien
APPLEPAY : oui, via ce lien

CARTE BANCAIRE : Oui, en ligne via Revolut voire PayPal, ou sur place (équipé SumUp)
LYDIA : Pour Toni Giacoia: 06 67 15 75 62
En ESPÈCES : Oui, avec reçu

CHÈQUE : possible

PayPal : oui, mais en dernier recours à cause du montant des commissions

VIREMENT WISE ou Western Union (pour les apprenants hors Union Européenne avec conditions différentes : paiement à l’avance)

Enfin, si vous rencontrez des difficultés lors d’une étape, rendez vous à la page « Contact » pour signaler tout problème ou anomalie.

PLAGES HORAIRES DISPONIBLES

Une fois que vous avez décidé de suivre une formation, un mot de passe vous sera envoyé pour que vous puissiez réserver les heures que vous souhaitez en toute liberté sur cette page. Les horaires disponibles sont des horaires de début de créneau pour une durée d’une heure. Pour les durées de plus d’une heure, contactez nous directement. Les heures sont indiquées dans votre fuseau horaire. Ces plages horaires sont susceptibles de changer en cours de semaine suivant l’évolution des disponibilités.

• Du lundi au vendredi inclus: de 08 h 15 à 20 h 30
  
• Le samedi et dimanche de 10 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 18 h 30

II peut y avoir des créneaux en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés exceptionnellement.

ACCESSIBILITÉ, PRÉREQUIS, et PSH

Chaque programme détaille l’accessibilité et les prérequis pour chaque formation. Aucune contrepartie financière (à moins qu’un dispositif de financement soit prévu) n’est demandée pour la prise en charge des personnes en situation de handicap même dans le cas de pauses nombreuses. C’est-à-dire que les pauses ne sont pas comptées financièrement dans la formation. L’apprenant PSH ne paye que pour le temps effectif de formation, comme tout le monde. Si besoin, vous pouvez contacter le référent PSH.

TARIFS

Sur le devis, tous les tarifs sont indiqués pour chaque produit en euros TTC.

Les tarifs actuels sont disponibles sur cette page. Les tarifs seront de nouveau mentionnés dans le contrat de formation (ou convention de formation pour les groupes). Les cours sont sujets à des remises à l’exception des formations financées par CPF, OPCO et entreprises ou institutions. Il peut y avoir des créneaux les dimanches et jours fériés exceptionnellement mais les tarifs ne sont pas doublés ces jours-là, ainsi que les créneaux exceptionnels en dehors des horaires d’ouverture.

Ces durées sont des durées d’entretien en anglais de l’aviation ou en anglais général suivant les compétences langagières travaillées. Les communications possibles en anglais, orales ou écrites, concernant les informations administratives (planification, inscription), les informations techniques (connexion, matériel, protocole) sont GRATUITS et donc pas pris en compte dans le temps qui est facturé. Enfin, FCL ANGLAIS se réserve le droit de modifier tout ou en partie ces conditions de vente dont les dates de mise à jour figurent en début de page.

AUTRES FRAIS POSSIBLES

Le matériel utilisateur ainsi que la connexion internet ou téléphonique restent à la charge de l’utilisateur mais dans la grande majorité, elle ne coûtera rien ou peu si l’utilisateur est déjà équipé. Toutefois, en fonction de votre lieu de connexion du moment, si vous avez un doute, n’hésitez pas à envoyer un message pour une solution ou un arrangement à apporter.

RÉCLAMATIONS, REMBOURSEMENTS, ÉVENTUELLE SAISINE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

A part le premier préavis de 2 jours, vous êtes libre de commander des créneaux et d’arrêter quand vous le voulez sans préavis. FCL ANGLAIS est une formation sur-mesure avec un cheminement personnalisé. Une façon de faire correspond à une personne. On ne parle plus de programme mais d’un AXE D’EFFORT. Forcément, on ne répond plus au programme type mais on adapte à la personne pour progresser sur des points particuliers, à la recherche d’un résultat, d’une performance individuelle. Il peut arriver que cela déplaise. Pas d’inquiétude: vous pouvez porter réclamation en remplissant le formulaire suivant ou en envoyant un message à « fclanglais at gmail.com » ou par la page Contact. Tous les créneaux réglés et consommés dans les 48 heures précédant la date et l’heure de réclamation vous seront remboursés. De plus vous pouvez vous rétracter dans les 10 jours après votre commande. Si aucune résolution du problème ou du différend n’aboutissait pas après avoir porté réclamation, vous pourriez saisir le Médiateur de la consommation sur cette page. (comme indiqué dans le paragraphe suivant)

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION 

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges: 
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier 
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

Les modes de connexion n’entraînent aucune modification des tarifs. Si aucun mode de connexion ne vous satisfait pendant les essais de communication (non chronométrés donc non facturés), voire pendant le premier entretien, vous pouvez annuler votre créneau oralement ou par email dans les 48 heures. Là aussi, vous serez remboursés.

UTILISATION GENERALE DU SITE

A l’exception des utilisations particulières de commande, de réservation et de paiement, l’utilisation générale du site FCL ANGLAIS est abordée à la page Mentions légales.

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